Vente et achat immobilier pour un non-résident canadien

Acheter avec le statut de non-résident permanent Canadien, oui c’est possible!

Investir en immobilier dans la province de Québec, oui c’est possible !

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Ce n’est plus un secret, les investissements immobiliers sur l’île de Montréal représentent une bonne affaire pour les non-résidents canadiens. Pour les copropriétés mais aussi pour les autres types de d’habitations. Les gens venant de France, des États-Unis et maintenant d’Asie investissent à Montréal.

Cependant, il y a plusieurs éléments, lors de l’achat ou la vente d’une propriété, qu’un acheteur ou vendeur étranger doit savoir. Au Canada, les règles en matière de transaction immobilière sont parfois différentes d’une province à l’autre et offrent certains avantages pour les non-Canadiens désireux d’investir. À Montréal par exemple, il n’y a pas de taxe imposée aux acheteurs étrangers, contrairement à Vancouver 20% et Toronto 15%.

Un courtier immobilier à Montréal : votre allié

Une transaction immobilière comporte plusieurs pièges pour les non-initiés. Il est fortement conseillé de consulter un spécialiste expérimenté qui connait les réalités du marché immobilier Montréalais. Je suis un courtier immobilier avec 19 ans d’expérience à mon actif, dont plusieurs transactions avec des non-résidents.

Je pourrai vous conseiller non seulement pour toutes les étapes de la transaction mais aussi pour sécuriser votre investissement et bénéficier de mon réseau éprouvé à Montréal : notaire, prêteur, comptable, inspecteur, rénovations, peintre, déménageur.

Avantages d’inverstir dans l’immobilier au Québec pour les étangers

  • Qualité de vie : Montréal se classe en tête de quinze grandes villes Nord-américaines pour sa qualité de vie, notamment grâce à son faible taux de criminalité.
  • 1ere ville francophone d’Amérique
  • 2e centre économique au Canada
  • Ville universitaire : 4 universités 2 fracophones, 2 anglophones
  • Faible taux de chômage : 5%
  • Propriétés abordables : 2 fois moins cher que Toronto et Vancouver
  • Les propriétés se vendent et s’achètent facilement.
  • Faible taux d’intérêts sur prêts hypothécaire (3.0 %)
  • Faibles coûts de transaction (notaire, taxe de mutation)
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Les principaux types de logements au Québec :

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Maison unifamiliale (détachée ou en rangée)

Habitation autonome immeuble et terrain à responsabilité unique.

Prix médian dans la région métropolitaine de Montréal (2018) : 327 500$ CAD

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Copropriété (logement individuel)

Espace privé dans un immeuble détenu par plusieurs co-propriétaires. Administré par un syndicat, les frais de copropriétés mensuels servent à payer l’entretien des espaces communs.

Prix médian dans la région Métropolitaine de Montréal (2018) : 273 000$ CAD

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Les immeubles à revenus « Plex » :
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Unités locatives indépendantes. Ce type d’habitation permet au propriétaire d’avoir son propre logement, s’il le désire, et de louer les autres unités afin de générer des revenus.

Prix moyen dans la région métropolitaine de Montréal (2018) : 525 000$ CAD

L’achat d’un immeuble par un non-résident

Il existe 2 types de financements possibles : 1 ) Un prêt assuré par la Société Canadienne d'hypothèque et de logement (SCHL). Vous aurez besoin d'un apport de 5% ou 10 % de mise de fonds si vous détenez un permis de travail en étant résident permanent Canadien ou non. 2 ) Un prêt conventionnel avec un apport de 35 % de comptant si vous n'êtes pas Canadien et non résident. Il n'y a pas d'autorisation ou un certificat gouvernemental et il n’y a pas de taxes spéciales pour les acheteurs étrangers. C’est pourquoi, plusieurs Français achètent un ou plusieurs immeubles à Montréal pour y vivre ou pour investir.

Toutes mises de fonds doit provenir de ses propres ressources (non empruntée) pour devenir propriétaire au Québec. Un bon dossier de crédit est obligatoire et il ne doit pas y avoir de faillite dans le pays d’origine.

Argent provenant de l’extérieur du Canada : Si vous apportez des fonds de l’étranger pour investir, ces fonds doivent être au Canada au moins 30 jours avant la date de clôture (signature chez le notaire) et vous devrez fournir les relevés du compte où ces fonds étaient détenus pendant les trois derniers mois.

Règles générales, les prêteurs demandent que les investisseurs non-résidents soient présents pour ouvrir un compte bancaire en devise Canadienne et présent également pour la signature du prêt hypothécaire. Votre compte bancaire doit être dans l’une des banques à chartes reconnues ou à la caisse Desjardins.

Pour la signature de l’acte de vente chez le notaire, il est possible d’avoir une procuration, mais la présence physique est recommandée.

Pas de frais de courtage pour l’achat d’une propriété au Canada

Lors d’un achat d’un immeuble, les services du courtier immobilier au Canada (par exemple à Montréal) sont sans frais pour l’acheteur. La rétribution est payable par le vendeur. C’est le vendeur qui paye les courtiers impliqués dans la transaction.

La vente d’un immeuble par un non-résident

Il y a certaines procédures spécifiques à la vente d’un immeuble par un non-résident sur le territoire québécois. Par exemple, un bien immobilier situé à Montréal (au Québec) est considéré comme un bien canadien imposable aux deux paliers de gouvernement, provincial et fédéral.

C’est pourquoi, lors de la vente, il faudra dans les dix (10) jours suivant la date de signature de l’acte de vente, produire des demandes de certificat de disposition par un non-résident auprès du gouvernement du Québec (Ministère du revenu du Québec) et du Canada (Agence du revenu du Canada).

À défaut de respecter ce délai, une amende sera réclamée. Avec mon réseau de spécialistes dans le domaine de l’immobilier, je serai en mesure de vous aider dans ces démarches particulières liées à la vente d’un immeuble par un non-résident.